Le droit d’auteur sur internet : qu’est-ce que c’est et comment protéger ses articles ?

Droit d’auteur, copyright… Ces notions peuvent sembler floues pour les auteurs et pourtant, elles sont très importantes si vous ne voulez pas risquer de vous faire voler votre œuvre, surtout à l’heure d’Internet où il est si facile d’accéder gratuitement à des œuvres ! Voici le point sur ces notions.

Droit d’auteur et Internet

Il faut savoir que le droit d’auteur relève du droit de la propriété intellectuelle, plus précisément le droit de la propriété littéraire et artistique. Il s’agit du droit d’un auteur pour l’exclusivité de l’utilisation de son œuvre littéraire ou artistique, de la publication à la vente ou distribution.

Le droit d’auteur se compose du droit moral et du droit patrimonial.

Le droit moral signifie que ce droit est un droit personnel qui est accordé à l’auteur, qui peut reconnaître la paternité de son œuvre et la protéger, tandis que le patrimonial signifie que l’auteur a le droit de faire usage de son œuvre comme il le souhaite (publication et reproduction) et d’en retirer les bénéfices financiers. Le droit d’auteur patrimonial s’inscrit dans une durée limitée dans le temps : au bout de 70 ans, l’œuvre en question tombe dans le domaine public.

Le développement d’Internet a rendu plus difficile la protection du droit d’auteur. En effet, il est plus facile de copier ou de télécharger illégalement (et gratuitement) une œuvre intellectuelle. Lorsqu’une œuvre quelconque est en ligne sur Internet, elle est aussitôt disponible de manière illimitée et à une échelle internationale, ce qui favorise sa diffusion dans le temps et dans l’espace, à l’insu de son auteur.

Le droit d’auteur en France

En France, le droit d’auteur est défini successivement au cours des années grâce aux lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, et du 11 juillet 1992.

Ces différentes législations ont naturellement été adaptées au contexte particulier d’Internet. Par exemple, selon l’article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute œuvre numérisée doit être considérée comme une reproduction. Elle doit donc faire l’objet d’un accord préalable de l’auteur de l’œuvre. D’autres lois sont venues compléter ces dispositions pénales. Comme les lois Hadopi du 12 juin et du 28 octobre 2009. Elles visent à favoriser la diffusion de la création sur Internet. Mais aussi sa protection, et à instaurer des sanctions en cas de non-respect des droits d’auteurs.

Les lois Hadopi réglementent les téléchargements illégaux de films ou de clips musicaux. Mais qu’en est-il des articles de presse ou de blog, accessibles à tous et copiables à l’infini sur Internet ?

Comment protéger ses articles sur Internet ?

Il existe plusieurs solutions pour protéger ses écrits sur Internet et éviter toute reproduction ou copie.

Tout d’abord, vous pouvez déposer un copyright sur des sites d’archivage comme Copyrightdepot. A un tarif de 10 euros par copyright en général, il est préférable d’employer cette méthode pour vos articles les plus importants et non pour l’intégralité de vos billets. Surtout si vos publications sont fréquentes. Vous déclarez ainsi pour chaque article déposé vos droits d’auteurs et vous prémunissez contre toute tentative de copie.

Si vos textes sont plus conséquents mais pas non plus trop longs (maximum 7 pages), vous pouvez les déposer par enveloppe Soleau auprès de l’INPI. L’enveloppe coûte 15 €, et il faut ajouter à cela les frais d’impression de vos écrits au format A4.

Vous pouvez également mentionner sur votre site ou blog le fait que votre contenu n’est pas libre de droits, avec une mention légale de type « copyright » ou « marque déposée », ou même en marquant votre texte d’une « watermark » (marquage numérique).

Le copywriting, qu’est-ce que c’est ?

Le copyright, indiqué par le symbole ©. Il est l’équivalent du droit d’auteur dans les pays de « common law », c’est-à-dire les Etats-Unis, le Royaume Uni ou l’Australie. Son objectif est bien de protéger l’œuvre de toute tentative de détournement, reproduction ou commercialisation. Tout comme le droit d’auteur. Cependant, il existe une nuance essentielle entre ces deux notions, puisque le droit d’auteur vise plutôt à protéger l’auteur lui-même. Tandis que le copyright protège l’œuvre. Ainsi, le copyright, au contraire du droit d’auteur, ne reconnait pas les droits moraux de l’auteur. Il reconnait ses droits patrimoniaux de manière limitée. Une œuvre sous copyright peut ainsi se modifier sans le consentement de son auteur.

Contrairement au droit d’auteur qui s’acquiert de fait par tout producteur d’une œuvre intellectuelle, le copyright nécessite un dépôt officiel. Sans dépôt, il n’existe aucune protection de l’auteur en cas de litige. L’auteur ne possède de toute façon pas les droits sur l’œuvre. A savoir également : en France, toute mention de copyright de type « tous droits réservés » ou encore le fameux signe © n’ont aucune valeur juridique !